CNCL du 16 février 2002

Compte rendu de l’atelier OGM

Une grande diversité des interventions a caractérisé l’atelier OGM. Elles se sont placées sur différents registres : l’apport d’informations et d’arguments contre les OGM et l’attitude des multinationales du secteurs, le récit d’actions entreprises ici et là, la réaction aux jugements de ces derniers mois, les actions d’éducation populaire et de préparation des procès envisagées, le positionnement d’Attac, la volonté des comités locaux d’unir leurs forces pour engager une nouvelle phase de cette campagne sur les OGM et la brevetabilité du vivant... 
Pour réaliser ce compte-rendu, le contenu des interventions a été synthétisé par thèmes à partir des notes prises par plusieurs participants à la CNCL. Il n’a pas toujours été possible de citer l’auteur des interventions.

1.	L’historique des actions de désobéissance civile.

-	Le procès pour le démontage du Mac Do de Millau  a pour origine la volonté des Etats Unis d'imposer à la France le bœuf aux hormones en imposant des sanctions à l’encontre entre autres, des producteurs de roquefort,  dans le cadre des accords de l’OMC sous la contrainte d’une décision de l’Organisme de Règlement des Différents ORD.
-	les autres procès OGM ont pour origine le sommet de Rio de 1992 où est apparu pour la première fois le principe de précaution. Le jugement de Valence est d'autant plus incompréhensible qu'au même moment se déroule un débat initié par Matignon a l'issu duquel la tendance semble être au gel des essais pour 2002 (hors projets pluriannuels qui eux pourraient se poursuivrent) compte tenu des incidences / conséquences des OGM sur la santé (cas d'allergies) et l'environnement. (la demande d'essais des firmes était 3 fois plus importantes les années précédentes). Les multinationales font fi de ce principe au profit des règles de l’OMC qui tendent à favoriser les OGM et le brevetage du vivant.
Ainsi, le lien avec la plate-forme d’Attac apparaît évident aux participants.

-	François Dufour estime que si les jugements de Foix et Auch avaient été assez favorables, montrant une évolution du droit vers la reconnaissance d'une résistance civile, on assiste avec les jugements de Montpellier et de Valence à une augmentation de la répression et de la criminalisation des militants.
-	François Dufour dénonce une justice à deux vitesses en citant l'exemple du jugement de la SARIA qui introduisait dans l'alimentation animale boues d'épuration, déchets d'équarrissage, toilettes de l'usine (107 salariés) et eaux des égouts de l'usine et qui n'a été condamnée qu'à 100 000 francs d'amende.
-	Pour le CL de Toulouse cela doit permettre de soulever les associations.

2.	L’historique du procès de Valence

-	Attac26/07 présente rapidement le contexte du procès de Valence :
Elle fait partie d'un comité de soutien comprenant Attac26/07, CP26, Verts26 et une association d’agriculteurs biologiques de la Drôme (Agribiodrôme) qui s’est occupé de l’organisation de la défense des 10 prévenus.
Attac26/07 s’est retrouvée estampillée co-organisatrice d’une action de fauchage le 26 août en raison de la participation de deux membres du bureau d’Attac venus d’Arles avec des drapeaux. 
Grâce à un travail de fond sur plusieurs mois, les adhérents non convaincus du bien fondé des actions d'arrachage ont pu changer d'avis. Un fois la question des plantes OGM resituée par rapport aux thèmes centraux d’Attac, la tendance s'est inversée : d'où l'importance de l'éducation populaire (y compris au sein des comités locaux). Parallèlement, pour réussir à mobiliser la population, 40 à 50 adhérents se sont organisés en réseau pour se répartir les responsabilités. Les multiples actions ainsi menées pendant trois mois sur les deux départements de la Drome et de l’Ardèche pour débattre des OGM et du brevetage du vivant ont permis de mobiliser 3 à 4000 personnes à Valence le mardi 15 janvier, jour du procès, pour soutenir les 10 et participer à 4 forums-débats. C’est un formidable succès.
Mais il est apparu une importante différence d'approche entre Attac26/07 et la Confédération Paysanne de la Drôme CP26. Elle a eu tendance à mettre l’accent sur la répression syndicale ; sur le soutien à la forme de l’action et à réduire ce procès à un simple affrontement entre la FNSEA et la CP. Trop différente des motivations de nos adhérents cette approche ne nous permet pas de convaincre au-delà d’un petit cercle d’initiés. Attac26/07 a proposé d'autres formes d'actions que l'arrachage pour sortir du cycle Procès / Condamnation et de compléter l’approche juridique envisagée par la CP. De nombreux problèmes se sont fait jour ; il s’en est suivi une grosse pression sur les militants d'Attac dans les phases d'avant procès. Il a été très difficile, au sein du comité de soutien, de faire valoir les spécificités d'Attac et en particulier, certains inculpés ne se reconnaissaient pas dans le combat syndical et le type de défense prôné par la CP26. Il ne leur était pas possible d’accéder au dossier pénal ni de contacter les avocats de la CP ; leur consigne n’étant visiblement pas de travailler en détail avec les personnes concernées mais avec les responsables de leur syndicat. Les adhérents d’Attac inculpés n’ont pas compris cette logique. Une avocate a été mandatée par Attac26/07, ce qui a permis un travail juridique important. Les analyses faites se sont hélas révélées pour la plupart pertinente. 
En outre, les relations avec le siège d’Attac n’ont pas été bonnes. Son silence a été perçu comme assourdissant, son positionnement ambiguë, son soutien fragile et tardif. Les adhérents de Drôme et d’Ardèche ont eu l’impression d’être considérés comme des petits soldats dans une logique de sous-traitance du dossier OGM à la CP.
Pour le procès en appel qui devrait avoir lieu d’ici quelques mois à Grenoble, Attac26/07 n’a aucune envie de continuer ainsi car ce serait démobiliser la plupart des adhérents. 

A présent il apparaît nécessaire d’enrichir les actions déjà menées, de passer à un nouvelle étape de ce combat et pourquoi pas de passer à la contre-offensive et pour ce faire propose de mutualiser les moyens, compétences, outils. 

Plusieurs CL  ayant décidé de travailler ensemble sur la question des OGM, Attac26/07 propose d'utiliser le site web mis en place à l'occasion du procès de Valence pour en faire celui des actions communes de ces CL. http://perso.nnx.com/gmarchan/

3.	Les propositions d’actions 

3.1.	Quelles orientations pour Attac ?

Annie Pourre indique qu’il faut entrer dans l'espace public pour débattre et soutenir les inculpés et éviter l'emprisonnement en insistant sur la légitimité de cette action illégale. Un vrai débat doit être lancé au sein d'Attac pour définir quel type d'actions mener et obtenir un engagement concret du CA national pour s'assurer de pouvoir derrière en assumer les conséquences
Le problème des OGM n'est qu'une facette de la mondialisation avec le problème central de la privatisation (brevetabilité) du vivant. Sans remettre en question l'expertise de la Confédération Paysanne sur le problème des OGM, Attac doit définir :
-	jusqu'où elle est prête à suivre la CP
-	des actions propres au mouvement d'éducation populaire que nous revendiquons.

Le CL du Gers présente la campagne intitulée "printemps sans OGM" qui démarrera dans le Gers le 9 mars en vue de réactiver le débat citoyen. Cette campagne prendra la forme d'une caravane qui se déplace de village en village pour créer le débat avec 
-	affichage de la loi de 92 qui indique dans quelle condition les essais devraient être conduits
-	troupe de théâtre
-	travail sur une action en justice des agriculteurs bio
-	action de contrôle sur la validité des essais

Agir auprès des scientifiques  car beaucoup ne nous suivent pas sur les actions de destruction et ne comprennent pas notre opposition aux plantes OGM qu’ils assimilent à de l’obscurantisme.

3.2.	pistes juridiques

-	Le CL d'Ariège propose de passer à l'attaque avec des moyens différents. Par exemple, attaquer les transnationales, mais pour cela, il est nécessaire de monter un pôle de juristes et voir avec le national comment il veut/peut s'impliquer dans cette démarche.
-	Approfondir la notion du principe de précaution grâce à une doctrine et un pôle de juristes.
-	Obtenir le soutien du syndicat de la magistrature
-	L’exploration de nouvelles pistes juridiques doit être envisagée sérieusement mais nécessite des moyens (financiers entre autres) qui ne sont pas à la portée d’un CL seul. Le travail commencé sur le procès de Valence et le jugement rendu confirment la pertinence de cette proposition.
-	A vérifier : dans le code rural concernant baux ruraux, la possibilité d'interdire OGM pour "culture non conforme au bail original"

3.3.	Sensibilisation et soutien aux élus : 

-	Il apparaît nécessaire à François Dufour de dénoncer la justice à deux vitesse, sachant que Lebranchu répond à cette accusation que la justice est indépendante.
-	Mercredi 12 Février, 6 Maires du Calvados sont passés en procès au tribunal administratif pour avoir adopté des arrêtés anti-OGM pour leur commune ; beaucoup de mairies hésitent à prendre des arrêtés anti-OGM. Plusieurs comités locaux ont commencé à s’organiser pour soutenir les maires et les pousser à franchir le pas. Il apparaît nécessaire de renforcer cette action ce qui nécessite un appui juridique et scientifique.
-	Une commune de la Nièvre a réussi à contourner cette interdiction en exigeant que les cultures d'OGM ne puissent pas se faire en deçà de X kilomètres du centre ville (X allant bien sûr au delà de la taille de la commune !!!). Peut être un bon moyen pour contourner les interdictions ? A creuser. 
-	Proposition aux maires de prendre un arrêté anti-OGM pour trouble à l'ordre public (à vérifier avec juristes).

4.	Déconstruction de la propagande adverse

-	JL Cipière précise que l'on gagnera si on arrive à imposer un rapport de force pour faire basculer l'opinion publique qui est prête à nous rejoindre.
-	Il ne s'agit pas réellement d'essais car les semences concernées sont déjà largement diffusées aux Etats Unis, Canada, Argentine. Pas (ou peu) d'essais scientifiques dans ces champs. Il s'agit plus de mettre des OGM dans les champs pour tester la réaction des populations et commencer un travail de sape (ex: campagne publicitaire pour vanter les mérites du Génie génétique avec un épi de maïs en gros plan). Il n'est pas question de recherche sur la toxicité mais uniquement d'obtenir une homologation. La loi de 92 n'est pas respectée car elle impose de garantir la non toxicité. A noter aussi qu’il n’y a pas de précautions particulières pour le mais OGM par rapport au maïs hybride.
-	principe de précaution = renversement de la charge de la preuve. Dans les négociations auprès de l'OMC les européens ont avancé le principe de précaution mais les anglo saxons ont traduit par "risque mesuré". 
-	l'argumentation est que face à l'avancée des américains, la France ne doit pas se laisser distancer. D'où la nécessité de profiter de la campagne des législatives pour informer et interpeller les élus et leur poser la question "pour quoi faire ?"
-	Monsanto travaille à casser le lien social en encourageant la délation.
-	Montrer les glissements sémantiques. Par exemple le passage de chimère génétique à organisme génétiquement manipulé puis modifié puis OGA : amélioré…

Mener un débat contradictoire avec des partisans des OGMs est intéressant car cela permet de confronter nos arguments et les leurs (les contacter pour avoir plus de détails). Il est parfois difficile de contrer les arguments techniques des scientifiques qui se trouvent à leur tour sans réponse lorsqu'on pose la question du pourquoi du développement des OGM: il devient alors facile de mettre en évidence le lien entre le développement des OGM par les transnationales céréalières et la mondialisation libérale. Cette corrélation majeure est loin d'être établie par les personnes qui viennent assister aux débats. C'est donc essentiel de le faire ressortir. 

5.	Calendrier

-	Le CL du Gers propose deux dates qui pourraient correspondre à des mobilisations nationales dans le cadre de cette campagne "printemps sans OGM" : 21 mars, jour du printemps pour le démarrage de la campagne et 17 avril, journée internationale de via campesina

-	J.L. Cipière nous informe que jeudi 21/02 démarre à Lyon un forum international pour la préparation du sommet de Johannesbourg (Rio+10) en présence de nombreuses personnalités dont Jospin. Comment utiliser cet événement pour promouvoir nos thèses et faire du bruit autour des condamnations ?

-	profiter de la semaine contre la répression qui aura lieu à Paris du 22/2 au 02/03

6.	Quelles méthodes ? 

Attac26/07 a mis en place des outils et a acquis une expérience qu'elle voudrait pouvoir partager avec les autres comités locaux intéressée par les OGM afin de pouvoir travailler transversalement et mutualiser ce qui se fait ; notamment par ceux qui sont concernés par des procès ou par ceux qui mènent des campagnes auprès des maires pour l'interdiction de cultures OGM sur leur territoire. 
Cette volonté de travail transversal est dû à l’impossibilité pour le national de tout prendre en charge, ce qui ne justifie pas pour autant une absence de contact et de dialogue entre le siège et les CL 
Cette optique de travail demande à être affinée mais plusieurs comités locaux ont décidé de commencer à s’organiser en ce sens.

Jean-Luc Cipière insiste sur la nécessité d’une coordination régionale pour mener des actions de solidarité.

7. Quels outils ?

-	Attac26/07 rappelle que le film "Main basse sur les gènes" de l’office national du film du Canada est un excellent support et demande au national, si possible, de se procurer le master du film pour pouvoir faire des copies et disposer des droits de diffusion. Il est en effet important de pouvoir disposer des nombreuses cassettes par départements pour multiplier les débats.

-	Attac26/07 a mis ou est en train de mettre en place des outils sur internet : 
-	site spécial procès http://perso.nnx.com/gmarchan/
-	liste de diffusion des CL intéressés par le sujet (environ 70 inscrits)

-	Réaliser un manifeste sur l'idée du "Manifeste des 300 salopes" paru dans les années 70 pour la défense du droit à l'avortement. Le soutien du national est nécessaire pour produire et diffuser ce manifeste à grande échelle et pour obtenir le retentissement escompté. 

-	Pour connaître la liste des parcelles, plusieurs sources d’informations existent : http://www.amisdelaterre.org/OGM/sites/sites.htm
http://www.fne.asso.fr/objectif/biotechnologie_set.htm
http://www.fne.asso.fr/actualite/carte_ogm.htm
http://www.agriculture.gouv.fr/OGM/debatpublic/debpubbenefice.htm

-	Liste des liens directs sur les pages OGM des sites :
Public:
ministère de l'agriculture http://www.agriculture.gouv.fr/alim/ogm/welcome.html
l'INRA http://www.inra.fr/Internet/Directions/DIC/ACTUALITES/DOSSIERS/OGM/OGM.htm
ministère des finances http://www.finances.gouv.fr/ogm
le rapport du commissariat au plan: OGM et agriculture : options pour l'action publique
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/BRP/notices/014000692.html
 
Associations:
La Confédération Paysanne http://www.confederationpaysanne.fr/
Greenpeace http://www.greenpeace.fr/campagnes/ogm/index.htm
Solagral http://www.solagral.org/publications/environnement/pedago/ogm_unesco_2000/indexbis.htm
Les amis de la terre http://www.amisdelaterre.org/OGM/index.html
inf'OGM http://www.infogm.org/
Attac 45 http://www.local.attac.org/attac45/actions/ogm
 SOS-Planete, le site de l'association Terre sacrée,  http://terresacree.org
Liste d'information liée "OGM, science et nature, la place de l'homme". Pour s'abonner gratuitement sos-planete-subscribe@clubs.voila.fr  

-	liste des produits OGM sur site Greenpeace http://www.greenpeace.fr/ 

-	Voir la revue l'Ecologiste n°5 (www.ecologiste.org) 

-	Proposition de couvrir les cultures OGM par un voile qui empêche la pollinisation

-	Proposition de réalisation d'un vademecum de 5 ou 6 questions à utiliser dans les réunions publiques pour tester les arguments "grand public" 

-	Attac Mayenne a préparé un questionnaire à soumettre aux politiques (campagne législative) 

-	Opération de mise en évidence des produits à base d'OGM: pose d'étiquettes dans les magasins ?

-	Attac 86 a produit un rapport sur les OGM (40 pages) qui traite des aspects scientifiques, économiques, politiques et qu’il proposera aux CL.