Les fondements scientifiques et techniques et les propriétés des premiers OGM

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Mais ce sont essentiellement des motivations d’ordre économique qui ont influencé le choix des espèces pour le développement des plantes génétiquement modifiées de première génération. Ce choix a été orienté vers la production agricole de masse (commodités), pour laquelle l’industrie semencière était déjà très active et pour laquelle les firmes de biotechnologie étaient assurées d’une plus grande rentabilité  : maïs  , pomme de terre,
betterave, colza, soja. Pour ces espèces, les firmes agro-chimiques ont particulièrement favorisé le développement des plantes tolérantes aux herbicides totaux, produits qu’elles vendaient par ailleurs. L’emploi généralisé de gènes marqueurs répond également à la recherche de gains de temps et d’économie dans la sélection.

Les risques des premiers OGM cultivés (variétés résistantes aux insectes par production du biopesticide Bt ou tolérantes aux herbicides totaux) relèvent de l’ensemble des risques sanitaires et environnementaux
-	en matière sanitaire, ce sont des risques toxiques, allergiques ou nutritionnels, qui sont dus soit à la protéine produite par le gène d’intérêt, soit à des modifications involontaires de la composition de l’aliment du fait de la modification génétique, soit aux résidus des produits de traitement associés aux plantes génétiquement modifiées
-	en matière environnementale, ce sont également les risques de toxicité pour la faune de la protéine produite par le transgène ou des produits de traitement associés à la plante génétiquement modifiée ; ce sont aussi les risques de dissémination des gènes modifiés, soit au sein de la même espèce, soit avec des espèces interfertiles, soit avec des espèces très éloignées , dissémination qui peut conduire à la multiplication et à la généralisation de résistances aux maladies et de tolérances aux produits de traitement, au développement d’espèces invasives difficiles à combattre et plus généralement à la mise en danger des réservoirs de biodiversité génétique.

La spécificité du rôle joué par la transgénèse vis-à-vis de ces risques, somme toute assez généraux en matière d’amélioration végétale et d’emplois de produits de traitement phytosanitaires, reste débattue. Les inquiétudes liées à la transgénèse végétale semblent résulter, pour une large part, du sentiment de rupture technologique qu’éveille cette technique ; nous soulignerons en particulier trois fondements techniques qui posent question, même si leurs conséquences en termes de risques sont difficiles à évaluer.
-	Le premier, que nous avons déjà souligné, est la possibilité de s’affranchir totalement des barrières d’espèces, alors que l’amélioration génétique classique ne puisait ses gènes que dans l’ensemble étroit de quelques espèces interfertiles avec l’espèce améliorée. 
-	Le deuxième est la possibilité de ne plus recourir à la reproduction sexuée comme méthode de mise en présence, via les gamètes mâle et femelle, de génomes d’origine différente.
-	Le troisième est l’insertion en un point aléatoire du génome, alors que les méthodes classiques n’insèrent en principe les gènes que dans des sites présentant une homologie structurelle avec les séquences introduites.

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Le discours tenu par les professionnels de la biotechnologie ou par les semenciers à ce propos reste empreint d’un fort paradoxe, car ils affirment tout à la fois que les pratiques de transgénèse sont dans la continuité des pratiques de sélection végétale (pour soutenir l’absence de risques), et qu’elles présentent un caractère fortement novateur (pour justifier en particulier la protection par des brevets) et un potentiel d’évolution majeure.

L’environnement réglementaire du développement des premiers OGM

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Si les directives européennes sont fondées sur la volonté d’évaluer a priori et au cas par cas la sécurité sanitaire et environnementale des OGM et fixent, dans leurs annexes, les principaux effets à analyser, elles ne font pas de préconisations en matière de méthodes d’évaluation des risques ou de types d’études à réaliser.

Ces études d’évaluation de risques présentent la particularité d’être menées “ au cas par cas ”, c’est-à-dire par l’examen des risques présentés par chacune des plantes génétiquement modifiées. La complexité et la diversité des interactions possibles, notamment celles qui pourraient apparaître du fait d’effets cumulatifs résultant de l’utilisation de différents OGM successifs, font que les risques plus globaux ne sont généralement pas évalués systématiquement, à moins qu’un expert ne mette l’accent sur un problème spécifique à examiner.

Le bilan actuel au niveau des exploitations

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Depuis la commercialisation en 1996 des cultures transgéniques, leur surface a très rapidement augmenté pour atteindre plus de 44 millions d’hectares en 2000, soit une surface équivalente à deux fois celle du Royaume-Uni. Plus des deux tiers de ces cultures se situent aux États-Unis, l’Argentine (23 %) et le Canada ( 7 %).

Surface de cultures transgéniques par pays (en millions d’hectares)
Millions ha	1996	1997	1998	1999	2000	2000 en %	
Etats-Unis
Argentine
Canada
Chine
Australie
Afrique du sud
Mexique
France	1,45
0,05
0,11	7,16
1,47
1,68

0,20	20,83
3,53
2,75

0,30
0,06
0,05
0,002	28,7
6,7
4,01
0,30
0,1
0,1
<0,1
<0,1	30,30
10,00
3,00
0,50
0,20
0,20
<0,1
<0,1	68
23
7
1
<1
<1
<1
<1	
TOTAL	1,61	10,51	27,80	39,90	44,20	100	
Source : ISAAA, Clive James, 2000
Entre 1999 et 2000, la croissance des surfaces OGM a été de 2 % dans les pays industrialisés (de 32,8 millions d’hectares à 33,5) ; elle a été de 51 % dans les pays en développement  (de 7,1 millions d’hectares à 10,7).

Principales espèces transgéniques cultivées dans le monde (surface en millions d’hectares)
Millions ha	1996	1997	1998	1999	2000	2000 en %	
Soja
Maïs
Coton
Colza
Pomme de terre	0,45
0,30
0,73
0,11
0,01	5,04
2,61
1,43
1,42
0,01	13,59
9,11
2,46
2,43
0,03	21,60
11,10
3,70
3,40
<0,01	25,80
10,3
5,30
2,80
<0,01	58
23
12
7
<1	
TOTAL	1,61	10,51	27,80	39,90	44,20	100	

Part mondiale (en surface) des principales espèces transgéniques en 2000 (surface en millions d’hectares)
	Surface mondiale	Surface transgénique	% Surface transgénique sur surface mondiale	
Soja	72	25,8	36	
Coton	34	5,3	16	
Colza
	25	2,8	11	
Maïs
	140	10,3	7	
TOTAL	271	44,2	16

	

Enfin, concernant les caractéristiques des espèces génétiquement modifiées, elles portent essentiellement sur la tolérance aux herbicides (74 % environ) et la résistance aux insectes (19 %) (voir tableau 4 et encadré 1). Pour le moment, les caractères de qualité 1 représentent moins de 1 % de la surface cultivée en cultures transgéniques.

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Entre 1996 et 2000, les surfaces en OGM cultivées dans le monde ont été multipliées par 25. Cette expansion très rapide marque cependant le pas entre 1999 et 2000, où les surfaces ont augmenté de 11 %, taux plus faible que ceux des années précédentes.
Essais expérimentaux en France 

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Les résultats de près de six années d’expérimentation du CETIOM montrent que :
• L’intérêt technique est variable d’une espèce à l’autre. On observe en moyenne une diminution du coût du désherbage pour la betterave et pour le colza. Pour la betterave, les herbicides conventionnels présentent une certaine toxicité pour la plante et l’utilisation du Roundup conduirait à des gains de rendement de 3 à 5 %. La diminution en termes de quantité de produits phytosanitaires serait modérée (1,4 à 2,1 kg de glyphosate à l’hectare contre 1,7 à 3,4 kg d’un mélange de 4 herbicides conventionnels)  Pour le colza, le recours aux variétés OGM permet defaciliter l’efficacité du désherbage, généralement délicat pour cette culture.
L’économie d’herbicides serait de 20 à 30 % en valeur, ce qui semble plus faible que l’estimation canadienne (- 40 %). En volume de matières actives, on passerait d’environ 4 kg/hectare 2 à moins de 2 (0,6 pour le Liberty, 1,9 pour le Roundup).
 Par contre, l’avantage technique du maïs résistant à la pyrale ou tolérant aux herbicides totaux apparaît moindre dans les contextes agronomiques français.
• Les effets sur l’environnement (c’est-à-dire la diffusion des résistances aux herbicides aux populations végétales voisines, et le développement de pyrales et d’insectes résistants à la toxine Bt) seraient a priori faibles et/ou maîtrisables grâce à un code de “ bonnes conduites agricoles ”.

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De nombreuses données sont encore manquantes pour pouvoir estimer l’intérêt technique et économique que présente ce type d’OGM pour les agriculteurs :
- le coût supplémentaire des semences OGM par rapport aux semences non OGM : les semences OGM n’étant pas commercialisées en France, leur “ surcoût ” n’est pas connu ;
- l’organisation du système de distribution de semences et de produits phytosanitaires ;
- le type de “ contrat ” que l’agriculteur passerait avec la firme semencière qui lui vendrait les semences OGM et, d’une façon plus large, les conditions d’accès à l’innovation ;
- la localisation du pouvoir dans la chaîne de valeur : qui détient le pouvoir dans la filière ? La réponse n’a pas de raisons d’être identique pour les différentes plantes ;
- le coût d’une éventuelle ségrégation entre les filières OGM et les filières non OGM;
- l’effet de l’adoption des OGM sur la production et donc sur le niveau des prix agricoles à moyen et long terme ;
- le coût de gestion des repousses résistantes aux herbicides et des éventuels refuges ;
- les effets indirects des variétés OGM : la culture des variétés transgéniques résistantes à un herbicide ou à un ravageur peut entraîner des modifications beaucoup plus importantes sur les systèmes de culture qu’une suppressionou un changement de traitement phytosanitaire.

Les OGM dans le débat public

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Une discussion sur les risques pour la santé ou pour l’environnement n’épuise assurément pas la discussion sur l’acceptabilité, qui oblige à considérer bien d’autres dimensions (économique, éthique, démocratique, anthropologique, juridique…) : le rapport aux générations futures, le rapport au vivant, le rapport à l’innovation et le lien entre avancées techniques ou scientifiques et demande sociale, le modèle de production (dépendance économique, partage de la valeur ajoutée…), le rapport anthropologique ou culturel à l’alimentation et ses transgressions, la liberté de choix des consommateurs et le droit à l’information, le modèle de justice sociale considéré, l’imputation des responsabilités.

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La controverse sur les OGM concerne au moins autant leurs aspects socio-économiques (brevetabilité et dépendance, outils du productivisme, produits des multinationales, crise de confiance dans la capacité de
maîtrise de l’État…) que leurs caractéristiques intrinsèques (méthodes de production, gènes “ étrangers ”…) 

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Dans le domaine des risques, il y a des divergences entre les scientifiques, on peut notamment citer le débat sur le risque lié à l’utilisation de gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques, qui a opposé des spécialistes français reconnus de l’antibiorésistance , celui sur l’importance des effets toxiques du pollen de maïs Bt sur les papillons – en particulier l’emblématique Monarque américain, celui sur le caractère potentiellement invasif des plantes incorporant des gènes de résistance aux herbicides, considéré comme peu
vraisemblable par les uns, imprédictible pour les autres ou la fameuse polémique autour des résultats d’Arpad Pusztai sur l’effet sur le tube digestif de pommes de terre génétiquement modifiées

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Les risques sanitaires
• le risque toxique, lié au produit d’expression du gène introduit. On peut considérer que ces méthodes d’évaluation toxicologiques, abondamment utilisées dans d’autres domaines, disposent d’une bonne capacité de détection des risques éventuels à court terme liés aux protéines nouvelles produites par les gènes introduits. Cependant, les questions de l’évaluation des effets des faibles doses, des expositions chroniques sur de très longues durées et de l’interaction éventuelle avec d’autres toxiques sont des problèmes globaux de la toxicologie actuelle, qui se posent pour tous les produits et ne peuvent donc être éludés dans le cas des OGM, même si les protéines ne sont pas connues comme des produits pouvant présenter des phénomènes de bio-accumulation pouvant conduire à des toxicités à long terme.
• le risque allergique, lié aux propriétés éventuelles des nouvelles protéines exprimées. Il n’existe pas de bon modèle animal permettant de mesurer le potentiel allergique d’une protéine, notamment du fait de la très grande variabilité de ce phénomène d’un individu à l’autre.
• le risque nutritionnel, lié à la modification éventuelle et non intentionnelle de la composition de la plante en ses principaux nutriments (nous évoquerons plus loin le cas où la modification de la composition est l’objectif même de la transformation génétique). Cette modification peut être liée en particulier à des effets de l’insertion du transgène dans le génome (modification de la structure ou de l’expression d’autres gènes) ou à des interactions au niveau du métabolisme de la plante entre le produit du transgène et d’autres molécules, conduisant à des modifications de la composition finale.
Cette modification peut résulter également d’un comportement agronomique différent de la plante, par exemple une plante qui ne serait plus affectée par des ravageurs et pourrait donc présenter des teneurs différentes en certains nutriments ou qui serait résistante à certains facteurs physico-chimiques (sécheresse, salinité, teneur des sols en métaux…) et pourrait donc être cultivée dans des milieux extrêmes. Enfin, ces modifications peuvent ne pas se limiter aux aspects nutritionnels et conduire à l’apparition ou à l’augmentation des concentrations de substances toxiques ou allergiques .
• Le risque de contamination, lié aux modifications des pratiques du fait de la culture de cet OGM. Ainsi, les plantes tolérantes à un herbicide total pourraient contenir des résidus de cet herbicide, non utilisé auparavant pour cette culture.
De même, des plantes résistantes à des champignons producteurs de mycotoxines pourront héberger des souches peu virulentes de ces champignons, mais néanmoins productrices de toxines.
Les risques environnementaux
Les risques liés à la plante
•	Les risques liés à une éventuelle toxicité de la plante pour des organismes la consommant peuvent être intentionnels, lorsque la plante sécrète par exemple une protéine insecticide (cas des maïs Bt).
Il convient notamment de prendre en compte la possibilité d’exposition d’espèces peu affectées auparavant, lorsque la toxine était utilisée par voie externe. Ainsi, la possibilité de sécrétion des toxines Bt au niveau des racines de maïs OGM peut davantage exposer à cette toxine les insectes du sol que lors d’épandages aériens. La toxicité peut aussi être fortuite, et c’est pourquoi l’évaluation toxicologique des protéines nouvelles produites par une variété OGM est systématiquement demandée.
•	Le risque invasif est celui de la dissémination possible de la variété OGM dans les milieux non cultivés. On peut en effet craindre que les caractéristiques conférées aux OGM modifient leur valeur adaptative et leur permettent d’envahir les milieux naturels.
Les risques liés à la culture
Les risques liés aux nouvelles pratiques associées à la culture de la plante concernent en particulier l’utilisation de nouveaux pesticides, comme dans le cas des plantes tolérantes à des herbicides totaux. Outre les risques de contamination de la plante, évoqués dans le cas des risques sanitaires, se pose la question de l’évaluation écotoxicologique de ces produits.
Les risques liés à la dissémination des gènes
•	le premier est celui du passage des gènes portés par les OGM vers d’autres variétés de la même espèce, sauvages ou cultivées.
Il convient de considérer l’hypothèse que tout gène porté par une plante OGM est susceptible de se retrouver, à plus ou moins long terme, dans une plante de la même espèce. Si cette plante est une variété sauvage (comme dans le cas de la betterave), et donc adaptée à l’environnement naturel, la question de la modification éventuelle de sa valeur sélective se pose en termes moins simples que le cas précédent des variétés cultivées : un seul gène peut en effet, en théorie, changer suffisamment la valeur sélective d’une plante sauvage pour conduire à l’extension de sa répartition.
•	Le second aspect est celui du transfert de gènes à des espèces voisines, avec lesquelles des hybrides viables et fertiles peuvent se former. On peut décomposer cette question en trois interrogations de complexité croissante. La première est de connaître les espèces pouvant se croiser avec une espèce cultivée donnée. La seconde interrogation est celle de la biologie et de la génétique de ces hybrides. La troisième interrogation est celle des conséquences possibles de ce transfert éventuel de gènes à d’autres espèces.
•	Le troisième aspect est celui des transferts “ horizontaux ” de gènes entre espèces très éloignées, et donc ne pouvant pas échanger de gènes par la reproduction sexuée, et, en particulier, entre les plantes et les micro-organismes. Ce transfert pourrait se réaliser par exemple dans le sol (via les racines ou des résidus de récolte enfouis) ou dans le tube digestif d’animaux – y compris l’homme – consommant des OGM.

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La nécessité de prendre en compte plus largement les conséquences possibles de l’utilisation d’OGM, non seulement celles relatives aux impacts sanitaires et environnementaux directs, mais également celles liées à une modification des pratiques agricoles, a été souvent exprimée par différents acteurs du débat social.
Il peut s’agir d’impacts “ privés ”, qui concerneront uniquement l’agriculteur utilisateur d’OGM. C’est le cas de la variabilité éventuelle des performances en fonction des conditions agro-pédo-climatiques (par exemple la réduction de la résistance du maïs aux pyrales lors d’attaques virales ou d’épisodes de sécheresse), de l’instabilité de la variété si elle est ressemée par l’agriculteur (problème des semences de ferme), de l’apparition de repousses gênantes dans les cultures ultérieures (par exemple de colza ou de betteraves adventices tolérantes aux herbicides totaux) ou de la difficulté éventuelle de pratiquer certaines rotations.
Il peut également s’agir d’impacts “ collectifs ”, qui pourront affecter tous les agriculteurs (utilisant ou non des OGM), voire indirectement tous les citoyens et résulteront de l’adoption des OGM par une partie notable d’entre eux. C’est le cas de la réduction éventuelle de la diversité des variétés cultivables, du fait de la concentration des activités des sélectionneurs. C’est également le risque d’une réduction du nombre d’espèces cultivées, du fait de l’utilisation éventuelle de la transgénèse pour faire produire à une espèce bien maîtrisée une diversité de produits précédemment issus d’espèces variées (par exemple pour les huiles). Font également partie de ces impacts l’accroissement de la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des firmes semencières, résultant des nouvelles formes de protection de la propriété intellectuelle, la difficulté de produire des récoltes non-OGM à proximité de cultures d’OGM (“ pollution ” des récoltes), l’apparition par sélection d’adventices tolérantes aux herbicides totaux ou d’insectes résistants aux biopesticides produits par les plantes OGM, ces phénomènes conduisant à annuler plus ou moins rapidement l’intérêt de ces OGM. L’apparition éventuelle de mauvaises herbes multitolérantes à plusieurs herbicides totaux rentre également dans ce type d’aléas.
La prise en compte de telles considérations pose deux types de questions :
-	des questions de légitimité politique : ces impacts justifient-ils une action de régulation publique, alors qu’ils peuvent relever de la décision individuelle ou collective des agriculteurs d’adopter ou non ces innovations ? Peut-on considérer que ces impacts portent sur un bien public que l’État se doit de protéger ? Ce serait par exemple le cas si certaines modifications à grande échelle des pratiques agricoles apparaissaient susceptibles de conduire à terme à des impacts sanitaires ou environnementaux . On peut cependant remarquer que ces questions se posent en termes similaires pour d’autres innovations – variétés conventionnelles, produits phytosanitaires – et n’ont pas été jusqu’alors prises en compte;
-	des questions de faisabilité technique : de tels impacts peuvent-ils réellement être évalués a priori et faire l’objet d’une quantification, par exemple lorsqu’il s’agit de modifications des pratiques agricoles ou des rapports entre opérateurs ? À supposer qu’ils puissent être évalués, quels seront les critères de décision pour juger “ acceptables ” ou non de tels impacts ?
Plus largement, la prise en compte de critères de nature sociale (type d’agriculture souhaité, préférences en terme d’aménagement des espaces ruraux…) ou éthique (limites acceptables de modification du vivant…) posera à l’évidence ces questions avec encore plus d’acuité.

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Comme toute innovation, une nouvelle variété OGM s’insère dans un système de production dont les composantes ne sont pas immuables. Il convient donc de prendre en compte les modifications possibles de “ l’environnement ” quipourraient résulter de l’introduction de cet OGM.
Ainsi, tout aliment s’insère dans un comportement alimentaire global et des régulations multiples, physiologiques, psychologiques ou culturelles peuvent faire qu’un changement d’un aliment donné conduise à des modifications d’autres aspects de cette alimentation. Il y a donc une dimension systémique du risque, que les spécialistes de l’alimentation connaissent bien et dont on peut donner quelques exemples
-	au niveau physiologique, le nouvel aliment peut interagir avec d’autres composants de la ration alimentaire et modifier par exemple, dans un sens ou dans l’autre, l’absorption des vitamines ou des minéraux ;
-	l’aliment peut conduire à des régulations comportementales induisant une consommation plus forte ou plus faible d’autres produits (à l’image des problèmes de surexposition au soleil des utilisateurs de crème solaire). Par exemple, un aliment plus faible en énergie peut conduire à une compensation par consommation de sucres rapides, un aliment réduisant le taux de cholestérol peut favoriser un moindre contrôle de la consommation de graisses, un aliment enrichi en vitamines peut diminuer la motivation pour la consommation de fruits frais. Inversement, l’utilisation de cet aliment peut résulter d’une prise de conscience d’un problème et être un outil complémentaire d’une démarche globale cohérente ;
-	de manière plus globale, les OGM conçus pour un objectif nutritionnel pourraient brouiller l’image des aliments et leur identification par le consommateur. Les conséquences d’une telle modification de l’identité des aliments sur le comportement des consommateurs sont difficiles à prévoir.
Dans le domaine environnemental, on peut également citer quelques exemples de ces phénomènes “ systémiques ” :
-	l’évolution de la pollution par les produits phytosanitaires du fait de l’accroissement de la consommation d’herbicides totaux, en remplacement d’herbicides spécifiques ou d’autres méthodes de désherbage ou de l’apparition de mauvaises herbes tolérantes, qui nécessiterait de revenir à l’utilisation de produits moins respectueux de l’environnement. Ce phénomène peut résulter de mutations d’une espèce donnée, souvent observée par exemple dans le cas de l’atrazine ou d’un enrichissement progressif de la flore en espèces plus tolérantes. Un raisonnement voisin peut être fait pour la lutte contre les insectes. Si nous avons identifié dans la première partie la possibilité que les OGM de première génération permettent à court terme des économies de produits phytosanitaires en termes monétaires, le bilan reste donc à faire en termes écotoxicologiques et dans une perspective à plus long terme.
-	l’impact environnemental des nouvelles pratiques culturales permises par les OGM sur les eaux et les sols. L’amélioration de l’efficacité du désherbage peut exacerber certains problèmes de pollution du fait de la disparition de tout couvert végétal (augmentation de l’érosion des sols et de la pollution des rivières par le limon ; augmentation de la pollution par les nitrates non réabsorbés par les adventices…). 
-	l’impact sur les écosystèmes et la biodiversité : les impacts éventuels sur la flore inféodée aux zones cultivées et la faune qui en dépend rentrent également dans cet ensemble (réduction de l’avifaune du fait de la disparition de certaines adventices, sélections de mutants aux herbicides totaux et pouvant devenir invasifs, modification des chaînes alimentaires…). 

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Au niveau communautaire
La nouvelle directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil européen de mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement marque une évolution dans ce sens pour les années à venir par rapport à la directive antérieure 90/220. Dans cette dernière, en effet, il n’existait pas d’obligation de biovigilance, mais seulement une obligation d’information sur tout élément nouveau relatif aux risques. Dans la nouvelle directive, chaque dossier d’autorisation de mise sur le marché doit contenir un plan de surveillance ayant pour objectif :
-	de confirmer que les hypothèses émises lors de l’évaluation des risques pour l’environnement, en ce qui concerne l’apparition et l’impact d’effets néfastes potentiels de l’OGM ou de son utilisation, sont correctes 
-	d’identifier l’apparition d’effets néfastes de l’OGM ou de son utilisation sur la santé humaine ou l’environnement, qui n’auraient pas été anticipés dans l’évaluation des risques.
Au niveau du droit français
Ce concept de biovigilance, développé à l’origine en 1996 par la Commission du génie biomoléculaire, a trouvé sa traduction dans la récente loi agricole du 19 juillet 1999. Les décrets d’application sont en préparation.
Pour cette mission, la France s’était dotée, dès 1998, d’un Comité provisoire de biovigilance s’appuyant sur le Service de la protection des végétaux pour assurer le suivi de terrain.
Si les conceptions scientifiques de la biovigilance sont les mêmes aux niveaux communautaire et français, la mise en oeuvre de cette surveillance diffère par le fait qu’elle repose exclusivement sur le titulaire de l’autorisation dans le droit communautaire alors qu’elle implique plus directement les services de l’État en France.

Il est demandé aux États membres d’établir des registres publics où sont enregistrées les localisations des lieux d’expérimentations et de cultures des OGM, celles-ci étant notifiées aux autorités compétentes et rendues publiques selon les dispositions nationales.
Au niveau du droit français, la loi d’orientation agricole oblige désormais les utilisateurs d’OGM à déclarer les parcelles semées, afin de constituer un historique à long terme des disséminations OGM effectuées.

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Impliqués dans un débat social aux multiples facettes, les OGM apparaissent comme cristallisant autour d’eux des enjeux beaucoup plus larges : modèle agricole et alimentaire, mondialisation, appropriation du vivant, sont autant de débats dont les modalités et l’issue moduleront fortement l’avenir. Sur le plan économique, les avantages qui peuvent être identifiés aujourd’hui apparaissent cantonnés en amont des filières alimentaires – firmes phytosanitaires et semencières, agriculteurs – et semblent souvent spécifiques de situations agronomiques particulières, ce qui rend difficile la généralisation des résultats observés. En outre, une mise en perspective macro-économique dans la durée de ces avantages micro-économiques à court terme révèle une grande diversité de devenirs possibles.